Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 765

Cote 8B1/765
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Devyldere et un acte du rôle
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier PascalPrêtre, curé d'Houplines-sur-la-LysBachelier de la sainte théologie de l'Université de LouvainHouplines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de Loi d'Houplines-sur-la-Lys  Houplines-sur-la-Lys

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de Loi d'Houplines-sur-la-Lys  Houplines-sur-la-Lys
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier PascalPrêtre, curé d'Houplines-sur-la-LysBachelier de la sainte théologie de l'Université de LouvainHouplines

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