Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7669

Cote 8B1/7669
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution de sommes nanties, litispendance
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle et une duplique pour le défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Penneman DanielGreffier au Parlement de TournaiWatou (Poperinghe, Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Petyt) JeanAvocat et ancien bourgmestre de PoperingePoperinghe (Poperinge)

logos