Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 766

Cote 8B1/766
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire avec deux pièces correspondantes : une procuration et un acte du rôle
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willerscauwe (Willescaut) MarieVeuve de Jacques CocqueauLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Six GillesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Six GillesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willerscauwe (Willescaut) MarieVeuve de Jacques CocqueauLille

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