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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27945 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers (Châtellenie de Courtrai), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du conseil souverain 1669) au profit de Jean Baes et à la charge de Guillaume de Moox demeurant à Gand | Pièces de la procédure de décret des biens dont exploit d'huissier, procès-verbal des terres, etc. |  | |
| 14844 | 0 | 1664 | 1674 | Impôts et taxes, fraude dans la collecte des droits du sel | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire. Chacune des parties a présenté une requête au roi à Bruxelles, qui renvoie au Grand Conseil de Malines. | | |
| 6206 | 0 | 1674 | 1674 | Sans objet | Deux arrêts sur parchemin avec sceau du conseil du roi suite aux plaintes des habitants de la châtellenie de Furnes et de la paroisse de Roesbrugge, ruinés par les guerres et poursuivis par leurs créanciers | | |
| 25760 | 0 | 1674 | 1674 | Impôt sur les bières, défaut de paiement, amende | Dossier d'un vingtaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Pierre Bannais, des reproches, des enquêtes sur la perception de l'impôt, un extrait d'ordonnance des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers, des avertissements et des salvations | | |
| 9111 | 0 | 1674 | 1674 | Frais de justice, paiement des dépens | Dossier de 22 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 31458 | 0 | 1674 | 1674 | Sans objet, NC, lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin" | 1 pièce | | |
| 5646 | 0 | 1672 | 1674 | Régimes matrimoniaux, renonciation à la communauté : demande présentée par une veuve pour être relevée de son acceptation de la communauté conjugale | Dossier en bon état général contenant 14 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par Marguerite Denis, une copie des lettres de restitution en entier du 5 mars 1672, et la sentence dont il est fait appel, rendue le 13 juin 1673 (sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué). Le dossier contient aussi 2 pièces d'appel : un écrit du nommé Bonnet, daté de 1673, prenant position pour la confirmation de la sentence et une requête présentée à la cour par l'appelante le 13 avril 1674 | | |
| 5037 | 0 | 1673 | 1674 | Injures, atteinte à l'honneur, réputation | Petit dossier incomplet de 5 pièces avec inventaire, dont le dictum de la sentence prononcée par le magistrat de valenciennes le 26 juin 1673 | | |
| 283 | 0 | 1674 | 1674 | Rentes | Dossier incomplet contenant 7 pièces dont 4 ordonnances imprimées du conseil souverain (adjudication par décret de divers immeubles appartenant au compte de Watou à la dame de Croy) | Actes royaux de Philippe IV et Charles II d'Espagne et de Louis XIV avec sceaux endommagés | |
| 24781 | 0 | 1674 | 1674 | Expulsion du concierge du refuge de l'abbaye de Marchiennes | Une liasse de 17 pièces dont : un inventaire ; la requête présentée par les demandeurs le 30 juin 1674 ; les réponses du défendeur ; des conclusions du substitut du procureur général "La Hamayde" du 9 juillet 1674 ; des dupliques et une ampliation de dupliques pour le défendeur ; l'acte original du contrat passé le 14 janvier 1669 entre dom Maximilien "Obert", abbé de Sainte-Rictrude à Marchiennes, Jean Philippe Denys et Marie Louise Eléonore "de Francquenelle", son épouse (acte par lequel ils prennentà titre de cense, ferme et louagela conciergerie du refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai) ; une requête présentée à la Cour par dom Adrien "de Malapert", abbé de Marchiennes, le 5 septembre 1674 pour s'opposer aux conclusions de la requête présentée par les séquestres | |
