Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9111

Cote 8B1/9111
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, paiement des dépens
Année de début1674
Année de fin1674
NotesDossier de 22 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de Landas


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descoue JeanLaboureurLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defrance MathieuLaboureurLandas

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descoue JeanLaboureurLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defrance MathieuLaboureurLandas

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