Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25760
Cote 8B1/ | 25760 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôt sur les bières, défaut de paiement, amende |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1674 |
Notes | Dossier d'un vingtaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Pierre Bannais, des reproches, des enquêtes sur la perception de l'impôt, un extrait d'ordonnance des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers, des avertissements et des salvations |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bannais Pierre | Fermier de l'impôt sur la bière de la branche de Tourcoing | Courtrai (Kortrijk) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Carette Noel | Hôtelier | Tourcoing |