Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25760

Cote 8B1/25760
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt sur les bières, défaut de paiement, amende
Année de début1674
Année de fin1674
NotesDossier d'un vingtaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Pierre Bannais, des reproches, des enquêtes sur la perception de l'impôt, un extrait d'ordonnance des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers, des avertissements et des salvations
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Juridictions


Première juridiction: Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bannais PierreFermier de l'impôt sur la bière de la branche de TourcoingCourtrai (Kortrijk)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carette NoelHôtelierTourcoing

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