Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 283

Cote 8B1/283
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1674
Année de fin1674
NotesDossier incomplet contenant 7 pièces dont 4 ordonnances imprimées du conseil souverain (adjudication par décret de divers immeubles appartenant au compte de Watou à la dame de Croy)
Pièces remarquablesActes royaux de Philippe IV et Charles II d'Espagne et de Louis XIV avec sceaux endommagés
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croy Anne AlexandrineVeuve douairière de Don Antonio de la CuevaBaronne de NorthoutNoordhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ideghem (Yedeghem) Charles FrançoisComte de WatouWatou (Poperinghe, Poperinge)

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