Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5646

Cote 8B1/5646
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRégimes matrimoniaux, renonciation à la communauté : demande présentée par une veuve pour être relevée de son acceptation de la communauté conjugale
Année de début1672
Année de fin1674
NotesDossier en bon état général contenant 14 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par Marguerite Denis, une copie des lettres de restitution en entier du 5 mars 1672, et la sentence dont il est fait appel, rendue le 13 juin 1673 (sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué). Le dossier contient aussi 2 pièces d'appel : un écrit du nommé Bonnet, daté de 1673, prenant position pour la confirmation de la sentence et une requête présentée à la cour par l'appelante le 13 avril 1674
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de lettres de relief et restitution en entier
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis MargueriteVeuve d'Hugues De Lannoy, de son vivant écuyer, seigneur du ChastelLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhot MarieVeuve de Jérôme FontaineLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhot MarieVeuve de Jérôme FontaineLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis MargueriteVeuve d'Hugues De Lannoy, de son vivant écuyer, seigneur du ChastelLille

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