Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27945
Cote 8B1/ | 27945 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Décretement de biens immobiliers (Châtellenie de Courtrai), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du conseil souverain 1669) au profit de Jean Baes et à la charge de Guillaume de Moox demeurant à Gand |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1674 |
Notes | Pièces de la procédure de décret des biens dont exploit d'huissier, procès-verbal des terres, etc. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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