Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27945

Cote 8B1/27945
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécretement de biens immobiliers (Châtellenie de Courtrai), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du conseil souverain 1669) au profit de Jean Baes et à la charge de Guillaume de Moox demeurant à Gand
Année de début1674
Année de fin1674
NotesPièces de la procédure de décret des biens dont exploit d'huissier, procès-verbal des terres, etc.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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