Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31458

Cote 8B1/31458
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet, NC, lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin"
Année de début1674
Année de fin1674
Notes1 pièce
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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