Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31458
Cote 8B1/ | 31458 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Sans objet, NC, lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin" |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1674 |
Notes | 1 pièce |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Aucune dénomination
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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