Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6206

Cote 8B1/6206
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1674
Année de fin1674
NotesDeux arrêts sur parchemin avec sceau du conseil du roi suite aux plaintes des habitants de la châtellenie de Furnes et de la paroisse de Roesbrugge, ruinés par les guerres et poursuivis par leurs créanciers
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