Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6206
Cote 8B1/ | 6206 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Sans objet |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1674 |
Notes | Deux arrêts sur parchemin avec sceau du conseil du roi suite aux plaintes des habitants de la châtellenie de Furnes et de la paroisse de Roesbrugge, ruinés par les guerres et poursuivis par leurs créanciers |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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