Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26039 | 0 | 1711 | 1712 | Adjudication après décès, tutelle des enfants mineurs | Petit dossier en bon état général contenant une déclaration de salaires et débours du procureur Pierre Yolent, procureur en la cour de parlement de Flandre, pour avoir servi François Joseph de Baralle, prêtre et curé de la paroisse Saint-Nicolas de la ville de Cambrai, tuteur des enfants mineurs de feu François de Baralle et de Marie Jeanne Bourdon, un mémoire de Pierre Yolent pour ses salaires et débours touchant l'accord fait entre Baralle et Marie Jeanne Bourdon et un compte des deniers reçus par Baralle pour la tutelle des enfants mineurs | ||
12639 | 0 | 1711 | 1712 | Difficulté à livrer le fourrage acheté et déjà payé en partie à cause des dégâts causés par le passage des troupes, guerre | Dossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
7287 | 0 | 1711 | 1713 | Bailli seigneurial,fief, contestation des comptes de gestion rendus par le bailli et receveur de la terre de Bois Grenier, refus de rembourser à la veuve du bailli les frais de voyages occasionnées par la perception des rentes seigneuriales | Dossier assez volumineux de 18 pièces versées par Taviel en première instance et en appel avec 2 inventaires dont le libel introductif d'instance, "compte deuxième, état et renseigne pour acquit et décharge de Martin de Faucompret, bailli et receveur des biens de Bois-Grenier et Bourghelles" (1696) de 50 pages, la sentence du 7 décembre 1711, les lettres de relief d'appel, extrait de registre de la Cour supérieure de Lille. | ||
11037 | 0 | 1711 | 1712 | Justice, prison, Emprisonnement abusif pour paiement de droit de brandevin | Dossier assez volumineux comprenant deux liasses de pour la première affaire, une pour la seconde 1ère affaire : 26 pièces cotées avec deux inventaires dont deux grands placards imprimés | ||
11043 | 0 | 1711 | 1712 | Auxiliaire de justice, procureur postulant, gestion d'une étude de procureur, succession | Petit dossier de 6 pièces, certaines cotées, sans inventaire | ||
27445 | 0 | 1711 | 1711 | Exécution de deux arrêts de cour du 22 avril et 8 mai autour des émoluments des greffiers | Dossier de 1 pièce : procès verbal de comparution des parties indirectes devant le conseiller commissaire | ||
14421 | 0 | 1712 | 1712 | Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerre | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | ||
31532 | 0 | 1712 | 1713 | Enlèvement de "traimes (traismes)" sur les terres cultivées par Pierre Senez ; guet-apens et "attaque à main armée (avec fusil et bâton)" sur le chemin de Douai à Erchin ; menaces d'assassinat | Forte liasse reliée contenant des pièces du procès instruit à l'extraordinaire (pièces cotées ; les pièces cotées A à E manquent) dont un inventaire (coté EEE), la sentence du 26 juillet 1713 condamnant les accusés à 9 ans de galères (parchemin coté CCC) et la sentence infirmative du conseil du Hainaut du 2 août 1713 (parchemin coté DDD : 3 ans de bannissement hors du royaume) | ||
4995 | 0 | 1712 | 1713 | Complainte et trouble de fait, levée d'une taxe d'argent par exécution sur un des francs-fiévés pour le recouvrement de la capitation. Droit de police du Magistrat de Cambrai : possession immémoriale du droit d'exercer sa juridiction sur les personnes et les maisons des francs-fiévés | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 16 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont des placets, des étiquets, une enquête | ||
931 | 0 | 1712 | 1712 | Arrérages de rente, saisie | Dossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondances |