Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15759

Cote 8B1/15759
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Taxe de dépens
Année de début1710
Année de fin1710
NotesPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur taxe
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gardel Robert Prêtre et chantre de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai Douai
Durut FrançoisPraticienDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delbassez Jean, François   

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