Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28324
| Cote 8B1/ | 28324 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Administration de la justice, information et procès à l'extraordinaire contre Felix Letten, conseiller au présidial, accusation de faux |
| Année de début | 1710 |
| Année de fin | 1710 |
| Notes | Ce petit dossier de 10 pièces est lié à une procédure extraordinaire menée contre le conseiller Letten, le jugement de première instance est rendu le 26 mars 1710, l'appel est interjeté le 26. Outre la requête (véritable petit mémoire), le dossier comprend des certificats d'honorabilité et probité délivrés par les avocats postulants au Présidial, les procureurs, huissiers |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai (Cambrai)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur incident en mise hors de cour
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Letten de Moesbeque Jacques félix | Conseiller au Présidial d'Ypres | Ypres |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dubois de la Tourelle Claude Maximilien | Procureur du roi au présidial d'Ypres | Ypres | ||
| Procureur général |
