Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24153

Cote 8B1/	24153
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Protêt, reconnaissance de signature sur une lettre de change, exécution d'une sentence provisionnelle
Année de début	1710
Année de fin	1710
Notes	Dossier composé de 5 liasses. La première contient les pièces de première instance (inventaire, requête du 20 janvier 1710, la lettre de change en cause, la sentence du 26 janvier 1710 dont est appel). Les 4 autres liasses concernent le procès en appel. La seconde et la troisième (de 7 et 3 pièces) contiennent les pièces fournies par l'appelant (dont un inventaire pour chaque liasse, des réponses, un avertissement communicatif, des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses du 4 février 1710, un écrit deTorts et moiens de griefs, un avertissement communicatif). Les 2 dernières liasses (avec inventaire) contiennent chacune 4 pièces fournies par l'intimé.
Pièces remarquables	Non défini
Lien externe	Non défini

Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Valenciennes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Taffin Marie Madeleine		Marchande		Tournai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Moreau Pierre		Marchand à Valenciennes		Marly les Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Taffin Marie Madeleine		Marchande		Tournai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Moreau Pierre		Marchand à Valenciennes		Marly les Valenciennes

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