Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27552

Cote 8B1/27552
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeNon renseigné, NC
Année de début1710
Année de fin1710
NotesRéquisition du procureur général du roi, inventaire après décès des meubles et effets de Jean Charles Doignon, huissier au Conseil provincial du Hainaut, inventaire de ses titres et papiers
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