Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2754 | 0 | 1714 | 1715 | Action en rescision pour dol et lésion dans une transaction, lésion "énormissime", entérinement des lettres de restitution en entier | Dossier de 16 pièces avec inventaire (les lettres de restitution en entier délivrées par la chancellerie du parlement du 28 février 1714 et les avis d'avocats du 16 février 1714, mentionnés dans l'inventaire, sont manquants). Parmi les pièces se trouvent la requête demandant l'entérinement des lettres de restitution en entier (10 mars 1714), la réponse de la défenderesse, la réplique de la demanderesse, les dupliques de la défenderesse, la triplique de la demanderesse, des quadrupliques pour la défenderesse et un mémoire pour la demanderesse. L'inventaire, arrêté le 28 février 1715, mentionne que l'affaire a été jugée par sentence du 18 décembre 1714 dont il y a eu appel (cette sentence, cotée P dans l'inventaire, est également manquante). La transaction visait à mettre un terme aux difficultés suscitées par les comptes liés aux affaires que les défunts maris des parties avaient menées ensemble |  | |
| 1437 | 0 | 1693 | 1693 | Action en répétition de l'indu : demande de restitution des intérêts d'une dette versés injustement | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Françoise Flament, les réponses de Dupont, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, un mémoire pour Dupont et la sentence du 8 octobre 1693 dont il est fait appel (sentence de l'échevinage de Valenciennes en faveur de la demanderesse) | | |
| 3984 | 0 | 1627 | 1628 | Action en répétition de l'indû : demande de restitution d'années d'arrérages de rente payées indûment | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1247 | 0 | 1688 | 1689 | Action en réparation d'injures, renvoi de la cause devant la gouvernance de Douai | Petit dossier consituté d'une liasse de 7 pièces en assez mauvais état (traces d'humidité au bas des pièces) avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Ballenghien, la sentence des bailli et hommes de fief de Marchiennes du 17 mai 1688, des actes du rôle et des répliques de l'appelante, un écrit de réponse pour Anne Oudart, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 juin 1688 | | |
| 2682 | 2 | 1685 | 1686 | Action en réparation d'injures à Trith-Saint-Léger | Dossier contenant une liasse de 15 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mai 1785, les enquêtes des parties et la sentence de l'office du bailliage de Trith et Maing du 16 mars 1686 (avec mention de l'appel de Dubois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2682-1 (la demanderesse s'est fait injurier parce qu'elle a pris la défense de son curé) | | |
| 2710 | 0 | 1690 | 1690 | Action en réparation d'injures | Petit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 10 pièces avec inventaire et d'une pièce volante. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 17 juillet 1690, la réponse du défendeur, l'enquête de la demanderesse, l'étiquet et l'enquête du défendeur, les reproches de la demanderesse, les reproches et les salvations du défendeur. La pièce volante est la sentence du 9 septembre 1690 | | |
| 2910 | 0 | 1683 | 1685 | Action en réparation d'injures | Dossier contenant 17 pièces de première instance, sans inventaire, dont la requête du 24 septembre 1683, une copie de l'enquête des défendeurs (3 février 1684), l'enquête des demandeurs (18 février 1684), diverses attestations de témoins, des lettres de requête civile obtenues le 2 avril 1684 par les frères Caron pour être relevés du défaut de production de reproches, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour les défendeurs et la sentence de la Gouvernance du 26 janvier 1685 (sentence en forme avec un sceau plaqué ; l'appel des frères Caron est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas indiqué où il sera porté) | | |
| 3597 | 0 | 1686 | 1687 | Action en réparation d'honneur et dommages et intérêts pour injures : action intentée contre un témoin suite à un acquittement dans une procédure pour vol. Dénonciation calomnieuse | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 31 pièces cotées avec deux inventaires respectifs (un pour les pièces fournies par le demandeur et un pour les pièces fournies par le défendeur). Gérard Bonnier fait emploi devant la gouvernance des informations pour vol faite contre le demandeur par les hommes de fief de la terre et seigneurie de Bonnance (Bonnanche) à Templeuve en faisant valoir qu'il n'a été cité que comme témoin produit par le procureur d'office (il obtient à cette fin des lettres de validation d'enquête délivrées le 18 septembre 1686). Il demande aussi qu'en cas d'ultérieure contestation la cause soit renvoyée devant le parlement qui a été saisi de la cause principale (procès pour vol) en appel. On trouve dans le dossier l'ensemble des pièces du procès depuis la requête de Jean Philippe Bonnier jusqu'à la sentence du lieutenant de la gouvernance, prononcée en la Salle le 8 mars 1687. Cette sentence, rendue sous forme de sentence étendue, condamne Gérard Bonnier à faire réparation d'honneur, aux dommages et intérêts et aux dépens. Il est fait mention de l'appel de Gérard Bonnier sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée. Le dossier renferme aussi une petite liasse de 3 pièces contenant la sentence des hommes de fiefs de la seigneurie de Bonnance du 5 août 1686, l'arrêt infirmatif du parlement du 13 août 1686, et des lettres exécutoriales du 17 août 1686 | Plusieurs lettres royaux (dont une sur parchemin avec sceau) | |
| 24693 | 0 | 1671 | 1672 | Action en remboursement de frais et dommages et intérêts, rupture abusive de promesses de mariage, opposition de la mère au mariage de sa fille, saisie | Dossier contenant des pièces du procès de première instance, composé d'une liasse de dix pièces fournies par les défendeurs avec un inventaire et de huit pièces volantes : un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes dont une requête à fin de fournir du 7 mars 1672 et une "Déclaration des frais, dommages et intérests que prétend Gérard de La Cauchie... tant à cause des promesses de mariage à luy faicte par ladite Hespel que pour les intérests résultéz à raison de par elle avoir sans causes resilÿ desdites promesses et autrement"... Le dossier contient également la sentence rendue par la Salle le 21 mars 1672 dont il est fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée (sentence rendue sous forme de sentence étendue) | | |
| 743 | 0 | 1697 | 1697 | Action en réintégrande en l'absence de jugement (tentative de rétablissement en sa maison et en sa puissance de sa femme partie pour mauvais traitements par son époux) | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : la réplique, le procès verbal de comparution avec le rappel des faits, la remontrance de la défenderesse, un écrit de la défenderesse | |
