Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12208

Cote 8B1/12208
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1672
Année de fin1672
NotesDossier de 2 pièces avec étiquet et verbaux de témoins
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier JacquesVeuve   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delesaulx Louis    

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