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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3239 | 0 | 1672 | 1672 | Dossier composé de 5 pièces manuscrites en bon état général concernant la détermination de la souveraineté sur la terre de Saint Hubert entre le duc de Luxembourg et le Prince-Evêque de Liège |  | ||
| 899 | 0 | 1672 | 1677 | Vente par décret de terres situées dans la paroisse de Woumen (Dixmude), committimus | Dossier de 12 pièces en bon état général. Les pièces sont écrites en flamand sans traduction | | |
| 23262 | 0 | 1672 | 1688 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (fin XVIIe ou mettre 1672-1688). Cet article contient trois liasses : 1°) Une liasse de 18 pièces non reliées : il s’agit de procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan, numérotés de 1 à 18 (chiffre placé en haut à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal ; le procès-verbal numéroté « 1er » porte un autre numéro : « n° 33 »). Ces procès-verbaux ne sont pas datés, à l’exception de celui du 21 mai 1672 qui est numéroté 17 mais le procès-verbal précédent, numéroté 16, fait référence à une requête du 29 mars 1677 et le suivant, numéroté 18, à une requête du 24 octobre 1678. Il est donc impossible de déterminer sur quelle base ces pièces ont été classées ensemble. 2°) Une liasse de 117 pièces encore reliées et numérotées (chiffre de 1 à 117 placé en haut à gauche de chaque pièce ; sur la dernière pièce figure, outre la mention « 117 et dernier », le « n° 34 »). Il s’agit de « points d’office » fixés par arrêt de la Cour dans des procès instruits par le conseiller Corduan en qualité de commissaire. 3°) Une forte liasse reliée contenant 93 procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre au cours de l’année 1688. Ces procès-verbaux sont numérotés ; sur le « premier », daté du 15 janvier 1688 figure également l’indication « n 16 ». | | ||
| 9806 | 0 | 1671 | 1672 | Vente des meubles d'Antoine Houssoy, mayeur de Ribaucourt | Dossier contenant une liasse de 15 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 31048 | 0 | 1671 | 1713 | NC, sans objet, textes royaux | Cahier de 24 feuillets (dont 13 seulement ont été utilisés) contenant une liste de textes royaux (arrêts du Conseil, lettres-patentes, édits, déclarations) des années 1671-1713. N.B. : ces textes ne sont pas rapportés dans l’ordre chronologique | | |
| 25326 | 1 | 1671 | 1671 | Salaire des procureurs, "Règlement du Conseil souverain de Tournay pour le fait des salaires des procureurs occupans es cause demenées audit Conseil, publié en l'audience les plaids tenans afin de notification a tous. Ainsi resolu en l'assemblée du Conseil souverain le 14 janvier 1671, leu et publié aux plaids du 10 avril 1671." 4 folio | | ||
| 5501 | 0 | 1671 | 1672 | Rentes foncières, hypothèque : paiement d'arrérages de rentes assises sur la terre et seigneurie de Lescluse | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : une ordonnance et décret provisionnel du conseil souverain du 3 novembre 1671 insinués à François Remy, ès qualité, le 14 janvier 1672 ; un placet de François Remy, procureur du roi en la gouvernance de Douai et Orchies, curateur commis aux biens vacants de feu Pierre de La Vacquerie ; un "Extrait du livre du sieur de la Vacquerie de cuir rouge"... ; un document de 18 folios contenant des copies d'actes concernant la seigneurie de Lescluse (ex : une procuration donnée le 13 mars 1606 par François de Hornes, chevalier, comte de Houtekerke, seigneur de Lescluse, à Balthazar Seulin, prêtre, licencié en décrets, doyen de l'église collégiale Saint-Amé à Douai, pour constituer des rentes héritières - des lettres des archiducs Albert et Isabelle du 11 mars 1606 accordées au même comte de Hornes - l'acte de vente d'une rente héritière par Seulin, en sa qualité de procureur spécial du comte de Hornes, à Robert de la Vacquerie, bourgeois de Douai, du 26 avril 1606, etc.). La requête des demandeurs a été présentée le 15 décembre 1671 | | |
| 24356 | 0 | 1671 | 1671 | Lettres relatives à la détention de maison et héritage | Petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration, une commission de relief d'appel et deux arrêts du Conseil souverain de Tournai | | |
| 27618 | 0 | 1671 | 1673 | Revendication de propriété sur un fief et terres labourables situés sur le terroir du Maretz, conflit entre l'acheteur de la terre et l'héritière du vendeur | volumineux dossier des pièces du procès de première instance avec l'extrait du registre aux causes de la seigneurie de Busegnies (sentence du 10 juillet 1673) | | |
| 2676 | 0 | 1671 | 1680 | Preuve d'une rente sur le moulin d'Anor | Dossier en bon état général, contenant 26 pièces tant de première instance que d'appel dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles l'acte de clain des religieuses du 11 septembre 1671 (en mauvais état), l'écrit d'opposition de Poschet, les répliques des Ursulines, des écrits de solutions pour chacune des parties, la sentence du 24 février 1680 dont il est fait appel, l'acte d'appel de Poschet, la requête des religieuses pour anticiper l'appel, une copie de l'édit de novembre 1661, l'acte d'une donation de 1630 et un extrait "du cachereau des religieuses de Sainte-Ursules de Mons" | Acte de donation d'une rente de 50 livres sur le moulin d'Anor au profit des Ursulines de Givet par Frédéric Heren et Anne Lemosnier dite Lalobbe, son épouse, à l'occasion de la profession de Jeanne Heren, leur fille (14 octobre 1630, sur parchemin) | |
