Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3063

Cote 8B1/3063
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1672
Année de fin1673
NotesLivre des procès-verbaux tenus devant le conseiller du Conseil souverain François Odomaer
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/939

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