Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7092

Cote 8B1/7092
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes et terrage à Poix, homologation du cartulaire des droits de dîmes
Année de début1672
Année de fin1683
NotesDossier comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 24 mai 1672, des extraits de cartulaire de Poix, un extrait du livre des baux de l'abbaye de Maroilles, une enquête, la sentence définitive rendue le 23 juillet 1682 (manquante)
Pièces remarquablesPetit plan monochrome et schématique des parcelles du sieur de Beaumont
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Maroilles  Maroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve d'Antoine Midon Le Quesnoy
De Beaumont IndéterminéIndéterminé

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