Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26391

Cote 8B1/26391
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire de Jean Carré, bourgeois de Lille,opposition à l'appréhension d'une maison au titre des dispositions testamentaires en faveur des petits enfants car contraires aux dispositions prises ultérieurement par l'un des héritiers (Anne Carré) directs pour créer sa fondation
Année de début1672
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 3 pièces avec inventaire dont la sentence étendue rendue par le bailliage sur laquelle il est noté apportée le 14 juin 1692, jugé le 30 octobre
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vaas JeanExécuteur testamentaire d'Anne CarréIndéterminé
Cuvillion AntoineCommis à la fondation d'Anne CuvillonIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en mise de fait
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Choquet JacquelineVeuve de Marc PolletLille
Ansel JeanMari et bail de Catherine ChoquetLille
Pollet MartinMari et bail de Martine ChoquetLa Bassée

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