Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26391
Cote 8B1/ | 26391 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession testamentaire de Jean Carré, bourgeois de Lille,opposition à l'appréhension d'une maison au titre des dispositions testamentaires en faveur des petits enfants car contraires aux dispositions prises ultérieurement par l'un des héritiers (Anne Carré) directs pour créer sa fondation |
Année de début | 1672 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont la sentence étendue rendue par le bailliage sur laquelle il est noté apportée le 14 juin 1692, jugé le 30 octobre |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vaas Jean | Exécuteur testamentaire d'Anne Carré | Indéterminé | ||
Cuvillion Antoine | Commis à la fondation d'Anne Cuvillon | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en mise de fait
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Choquet Jacqueline | Veuve de Marc Pollet | Lille | ||
Ansel Jean | Mari et bail de Catherine Choquet | Lille | ||
Pollet Martin | Mari et bail de Martine Choquet | La Bassée |