Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24099

Cote 8B1/24099
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de chasse
Année de début1672
Année de fin1672
NotesDeux liasses contenant deux enquêtes presque entièrement en flamand ; une attestation en français concernant l'exercice du droit de chasse de la famille Immeloot
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Eetvelde (Heetvelde) CatherineVeuve douairière de David "Immeloot", écuyer, seigneur deVlamertinghe   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cerf Charles François Seigneurde Wintershove  

logos