Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28330

Cote 8B1/28330
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes seigneuriales
Année de début1672
Année de fin1674
NotesPetit dossier de 3 pièces dont deux sont des sentences étendues de la décision de la salle de Lille du 25 octobre 1674, la première est un écrit qui résume la procédure avec les procurations délivrées aux procureurs
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Juridictions


Première juridiction: Office de Steenhuise


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur plaintissant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal AntoineRévérend père, recteur du collège des Jésuites d'ArmentièresArmentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tronzon FlorisEcuyer seigneur de SteenhuiseSteenhuize

Deuxième juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal AntoineRévérend père, recteur du collège des Jésuites d'ArmentièresArmentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tronzon FlorisEcuyer seigneur de SteenhuiseSteenhuize

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