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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11130016411643Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honoréeDossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire Voir
12783016871692Opposition à des décrets de terres, retraitPetit dossier de 11 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
14421017121712Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerreDossier de 15 pièces cotées avec un inventaireVoir
14669016991703Vente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de LeuzePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête) Voir
15268016701672Infraction. Adultère incestueux avec son beau père (mari de sa mère), accouchement et enfant illégitimeDossier en mauvais état de 19 pièces sans cote ni inventaire Voir
16406017061706Succession25 piècesVoir
16989017001700Infraction. Blessures à la tête à coups de fusil (après d'autres méfaits : injures, atteintes aux biens…) suite à une dispute relative à un bail d'exploitation de terresDossier pénal très complet de 69 pièces dont pièces de l'information, interrogatoires, recollement, l'arrêt du Parlement confirmatif de la question et le procès verbal d'application de la question (1700) Voir
30484015891589Commerce,droits et salaires dus par les marchands de vin aux courtiers en vin, "droit de courretaige" (courtage)19 pièces d'appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 29 octobre 1586 (sur parchemin avec un reste de sceau) un volumineux mémoire pour les appelants. N. B. : faire le lien avec 8B1/30516Voir
31008016951695Procès criminel, Blessures graves (coup de baïonnette) ayant entraîné la mort d'une des victimes (Michel Duburcq et Bernard Bajeux, de Lewarde), contumace 14 pièces du procès instruit à l'extraordinaire : un inventaire et les pièces correspondantesVoir
24314017051707Saisie ; application de lettres d'état et surséancePetit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des lettres d'état du 12 mai 1706, des requêtes et écrits pour l'une et l'autre des parties et la sentence de la Salle de Lille du 25 juin 1707 Voir

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