Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11130

Cote 8B1/11130
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGrossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honorée
Année de début1641
Année de fin1643
NotesDossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Official de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pelletier JolenteJeune fille à marier   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meurisse Nicolas Apothicaire, cousin de Jolente Pelletier Valenciennes

logos