Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16989
Cote 8B1/ | 16989 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Blessures à la tête à coups de fusil (après d'autres méfaits : injures, atteintes aux biens…) suite à une dispute relative à un bail d'exploitation de terres |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier pénal très complet de 69 pièces dont pièces de l'information, interrogatoires, recollement, l'arrêt du Parlement confirmatif de la question et le procès verbal d'application de la question (1700) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs et poursuivants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Caponi Nicolas | Censier | Tortequesne | ||
Procureur du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dubois Simon | Censier | Torquesme |