Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16989

Cote 8B1/16989
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Blessures à la tête à coups de fusil (après d'autres méfaits : injures, atteintes aux biens…) suite à une dispute relative à un bail d'exploitation de terres
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier pénal très complet de 69 pièces dont pièces de l'information, interrogatoires, recollement, l'arrêt du Parlement confirmatif de la question et le procès verbal d'application de la question (1700)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caponi NicolasCensier Tortequesne
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois SimonCensier Torquesme

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