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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2083 | 0 | 1707 | 1708 | Contestation à propos d'une succession (enfants de premières et secondes noces), donation entre vifs | Petit dossier en bon état composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, deux requêtes de Thomas Henniart et un écrit de défenses. La pièce volante est une copie de la sentence de la gouvernance du 26 septembre 1707 rendue au profit du demandeur avec mention de l'appel |  | |
| 746 | 0 | 1702 | 1704 | Donation : validité de la clause selon laquelle le donateur doit mourir dans un certain temps | Petit dossier en bon état composé d'une seule pièce intitulée "Second mémoire en la cause de révision de Madame la Comtesse de Sweveghem". Cette pièce n'est pas datée mais nous savons, grâce aux arrêtistes du parlement de Flandre, que ce mémoire a été rédigé dans le cadre du procès en révision intenté par la comtesse contre l'arrêt du parlement du 13 mars 1702 et que cet arrêt a été confirmé par un autre arrêt du 17 juillet 1704, ce mémoire a donc nécessairement été rédigé entre 1702 et 1704 | | |
| 749 | 0 | 1700 | 1701 | Créance | Petit dossier en bon état composé de 7 pièces dont une déclaration des frais et débours, le procès verbal de comparution, les reconnaissances de dette, les représentations du demandeur, un écrit du commissaire de la ville de Douai, la remontrance du demandeur, une pièce isolée contenant les comptes du défendeur | | |
| 2451 | 0 | 1687 | 1688 | Rente, committimus | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire | | |
| 4014 | 0 | 1698 | 1698 | Cession et retrait de tourbes | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel du 14 mai 1698 (sur parchemin avec un sceau entouré de papier). | | |
| 1968 | 0 | 1693 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces produites par l'anticipant dont un inventaire, les lettres d'anticipation d'appel du 19 décembre 1693 et des actes du rôle | | |
| 25999 | 0 | 1461 | 1461 | Succession, exécution testamentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart) | Petit dossier en bon état constitué de deux pièces : le testament de Collart Wast (Wiart, Wyart) et les mémoires, moyens, raison et avertissements. La date retenue est celle du testament, bien que les mémoires semblent plus tardifs. | Testament de Collart Wast (Wiart, Wyart) sur parchemin du 20 juin 1461, très bien conservé | |
| 1063 | 0 | 1700 | 1700 | Possession par le seigneur de Loos du droit d'apposer ses armes sur les vitres et de disposer d'un prie-Dieu dans le chœur de la chapelle de Notre-dame de Grâce à Loos | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la commission de relief d'appel avec une clause de requête civile du 26 mars 1700 (sur parchemin, avec sceau cassé) et deux actes du rôle | | |
| 4171 | 0 | 1694 | 1694 | Impôts : action en recouvrement des tailles sur 6 mesures de terre et wateringue, demande de dispense pour inondation ayant rendu les terres infructueuses | Petit dossier en bon état contenant 6 pièces cotées avec l'inventaire correspondant (pièces de première instance dont un "extrait du registre dit en thios petit plaid de la ville et châtellenie de Bergues St Winocq" au dos duquel se trouve la sentence du 8 mai 1694 dont il est fait appel, un écrit de réponse pour le défendeur, une réplique pour le demandeur, une duplique pour le défendeur). A signaler enfin : une lettre du Magistrat de Bergues au Parlement accompagnant l'envoi des pièces | | |
| 4172 | 0 | 1693 | 1693 | Contrat de location : non respect des conditions du bail par le bailleur, entrave à l'accès du locataire | Petit dossier en bon état contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence du 17 avril 1693 dont il est fait appel. Les pièces postérieures à cette sentence mentionnent l'appel formé par Carion sans dire devant quelle juridiction il a été porté | |
