Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26560

Cote 8B1/26560
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProtection de mineur, garde-orpheline de Lille, acceptation d'une donation faite par la tante d'un mineur sous condition que l'administration des biens délaissés et l'éducation du mineur soit assurée par une autre de ses tantes
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 9 pièces servies par la partie intervenante, suite à sa désignation comme tuteur judiciaire par les échevins le 21 juillet 1702, avec inventaire dont le jugement du Magistrat de Lille dont il est fait appel du 5 mai 1702
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hedebaut (Heddebaut) HélèneFemme autorisée de Robert de FivesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Doux ( Ledoux) Jean BaptisteMarchandLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hedebaut (Heddebaut) HélèneFemme autorisée de Robert de FivesIndéterminé
Blocquel PhilippeTuteur judiciairement commis aux biens de Pierre Jean Olivier, partie intervenante en appelMarchand sellierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Doux ( Ledoux) Jean BaptisteMarchandLille

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