Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27181

Cote 8B1/27181
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocat
Année de début1715
Année de fin1715
NotesPetit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'Hainaut
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delabarre Paul JosephAvocatIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villain JacquesMarchand pelletierValenciennes

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