Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12288

Cote 8B1/12288
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation, modération du rendage de l'hôtelerie "Saint-Antoine" (Anzin)
Année de début1678
Année de fin1681
NotesPetit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête (n°135)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Signifié
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Nicolas   Raismes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caille MargueriteVeuve de Jean Aertz, marchand de Valenciennes   

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