Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28039

Cote 8B1/28039
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst.
Année de début1700
Année de fin1704
NotesPetit dossier de deux pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par saisie
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Cappel Jacques IgnaceEcuyer seigneur de Briarde (Briaerde)Cassel
Rabaut PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes François AlbertComteIndéterminé

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