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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24647 | 0 | 1670 | 1690 | Propriété immobilière, Revendication d'une part d'une maison avec jardin située à Wallers | Petit dossier constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes : la "criée et adjudication" de l'immeuble réclamé, acquis par Simon Hagard, dit la flèche, et cédé à Noëlle Devaux (De Vaulx), veuve de Jean Jolly le vieux, le 29 décembre 1670 ; une copie du bail consenti le 30 décembre 1670 par Noëlle Devaux à Simon Hagard son beau père ; la sentence déboutant la demanderesse rendue sur contestation sommaire le 25 octobre 1687. L'inventaire a été dressé le 30 juin 1690 |  | |
| 6465 | 0 | 1670 | 1697 | Sans objet | Très volumineux dossier comprenant 29 comptes, états et renseignements des revenus de la terre d'Estrée rendus au conseiller Cordouan, ainsi que 4 pièces diverses, un extrait du registre des décrets qui se poursuivent au Parlement, une déclaration des prétentions de Pierre Gruel censier à la charge du nouveau bail judiciaire, et l'exploit d'annonce de la réparation au rabais et mieux disant | | |
| 24751 | 0 | 1670 | 1672 | Conflit de juridictions : délimitation des juridictions respectives du prévôt et du grand-maire de Saint-Amand ; limites fixées par la coutume de la terre et seigneurie de Saint-Amand aux pouvoir et juridiction du prévôt en matière criminelle ; nullité d'une sentence pour défaut de pouvoir et juridiction du prévôt ; désertion d'appel et amende de fol appel | Dossier en bon état général composé d'une vingtaine de pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : les pièces du procès contre Thomas "Raniart" et Nicolas François "Dubois", depuis la plainte de Pierre "Watteau" du 6 août 1670 jusqu'à la sentence rendue par les prévôt et échevins de Saint-Amand le 2 février 1671 ; un extraitdu registre plaidoiable de messieurs les grand-maire francq juré et eschevins de la ville et terre de Saint-Amand du 16 janvier 1671faisant mention de la condamnation pour adultère prononcée à la semonce du prévôt contre Jeanne "Dugardin", femme de Michel "Brustin" le 16 janvier 1666 (pièce produite par le prévôt) ; une copie manuscrite du placcart des Archiducqs decreté sur l'interdiction et deffense du port des petits pistolets dit bidets ou muchoire de l'an 1614; la copie d'une lettre adressée par Pollinchove à un destinataire inconnu (vraisemblablement le grand-maire de Saint-Amand) le 19 juin 1671 dans laquelle il dit que le procureur général du roia porté plainte à la cour de ce que le sieur prévost de Saint-Amand entreprend de cognoistre du criminel outre le devoir de son office et demande donc à son correspondant defaire redresser ces entreprises; un document retraçant la procédure et les arguments des parties devant les hommes de fief de la cour féodale de la ville et terre de Saint-Amand depuis la requête présentée par le grand maître contre le prévôt le 11 août 1671 jusqu'au 17 août 1672 ; un écrit du prévôt invoquant la désertion d'appel à titre d'exception ; un avis d'avocats donné à Douai le 21 août 1672 ; la sentence infirmative de la cour féodale du 23 août 1672 | | |
| 24754 | 0 | 1670 | 1671 | Impôts : mise sous séquestre de tonneaux de bière et paiement de l'amende pour défaut de déclaration de bière nouvellement brassée | Dossier composé de 28 pièces dont deux inventaires (l'un des pièces fournies par le demandeur et l'autre des pièces fournies par le défendeur), des procès-verbaux, un avertissementpour Jean Romon, une enquête pour le demandeur du 14 janvier 1671, une enquête pour le défendeur du 7 juin 1671, des reproches du demandeur, une ordonnance des juges des assiettes et impôts ayant cours és châtellenies de Lille, Douai et Orchies, des attestations, des salvations pour le défendeur, des faits, causes, raisons et moiens pour le demandeur, une ordonnance imprimée (Ordonnances faictes par Messieurs les Baillys des quatre seigneurs hauts iusticiers representans l'Estat des chastellenies de Lille, Douay et Orchies, pour la conduite des imposts courans esdites chastellenies..., Lille, 1660), une requête de Dugardin du 10 octobre 1671 tendant à obliger Romon à fournir | | |
| 10760 | 0 | 1670 | 1675 | Rente | Dossier composé de 39 pièces avec inventaire | | |
| 13680 | 2 | 1670 | 1670 | Justice, Exécution d'une sentence | Une seule pièce (réponse) | | |
| 13680 | 3 | 1670 | 1670 | Paiement d'arrérages de rente | Une seule pièce (placet) | | |
| 13690 | 0 | 1670 | 1670 | Paiement pour la vente de graine de colza | Dossier de 21 pièces cotées sans inventaire | | |
| 13699 | 0 | 1670 | 1671 | Frais de justice, Paiement du salaire d'un huissier | Dossier de 23 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27147 | 0 | 1670 | 1676 | Rente héritière, vente de lettre de rente | Dossier d'une dizaine de pièces en liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement du demandeur et les pièces afférentes dont une copie authentique de constitution de rente entre Jean François Massiet et Gérard Fleurquin, des défenses, des répliques, des dupliques et un écrit en forme de motif. Une pièce séparée provenant du fournissement du défendeur. | |
