Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26947

Cote 8B1/26947
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Procédure : prescription, temps nécessaire pour produire des pièces probantes
Année de début1672
Année de fin1672
NotesPetit dossier d'une seule pièce en bon état général : la requête de Charles Théodore Otho, prince de Salm et du Saint-Empire (1672)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salm (Salme) Charles Théodore Otho (Othon)En reprise d'errements, tuteur légitime de la princesse, sa fillePrince de Salm (Salme) et du Saint-EmpireIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Savoie-Carignan PhilippeAbbé commandataire de Saint-Pierre de CorbieCorbie
Prieur et religieux de Saint-Pierre à Corbie  Corbie

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