Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7392

Cote 8B1/7392
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, action en rescision pour lésion, prélegats, partage successoral, jouissance d'une maison léguée aux enfants sous condition (jusqu'à leur mariage)
Année de début1672
Année de fin1673
NotesDossier assez volumineux de 27 pièces de première instance, avec deux inventaires dont des défenses, dupliques, copie du testament de Roland Maille et Jeanne de le Lys de 1664, sentence étendue du Magistrat de Lille du 24 mars 1673 (sceau plaqué)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait et depuis de lettres patentes en restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maille PierreFrère germain de Roland et Magdeleine MailleLondres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maille RolandFils de Roland Maille, maître tailleur de pierres blanches et Anne Delelys, frère de Marie Madeleine et de PierreLille
Maille Marie MadeleineFille de Roland Maille, maître tailleur de pierres blanches et Anne Delelys et soeur de Roland et PierreLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maille PierreFrère germain de Roland et Magdeleine MailleLondres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maille RolandFils de Roland Maille, maître tailleur de pierres blanches et Anne Delelys, frère de Marie Madeleine et de PierreLille
Maille Marie MadeleineFille de Roland Maille, maître tailleur de pierres blanches et Anne Delelys, soeur de Roland et PierreLille

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