Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4561

Cote 8B1/4561
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDifficile à déterminer : il est question d'un conflit autour des droits sur l'église, la table des pauvres, le droits de percevoir les droits seigneuriaux, le relief des fiefs... (opposition entre Jeanne Scholiers, veuve de Pierre Immeloot, de son vivant seigneur de Vlamertinge et le seigneur de Wintershove, comme héritier de sa femme) et de possession paisible
Année de début1672
Année de fin1672
NotesUne pièce isolée en bon état : une enquête en flamand. Cobbaert et Houzé sont qualifiés "d'ampman", ce qui semble se rapporter aux fontions "d'amman"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carnard (Canart) JacquesIndéterminé
Van Paeschen (Vanpaeschen) Jean BaptisteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cobbaert (Cobbart) AdrienSe qualifiant de bailli de VlamertingeVlamertinge (Ypres, Ieper)
Houzé (Housé) GuillaumeSe qualifiant de bailli de VlamertingeVlamertinge (Ypres, Ieper)

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