Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2126

Cote 8B1/2126
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'obligations et lettres de change. Incapacité de contracter (débilité d'esprit liée à la maladie). Remise en cause de l'acceptation de la communauté par la veuve
Année de début1672
Année de fin1675
NotesDossier volumineux, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : les pièces du procès devant l'échevinage de Lille, un arrêt du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1673, des lettres de requête civile et committimus accordées à Marguerite Denis le 25 mai 1675
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis MargueriteVeuve d'Hugues Delannoy, écuyer, seigneur du ChastelLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhot MarieVeuve de Jérôme FontaineLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhot MarieVeuve de Jérôme FontaineLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis MargueriteVeuve d'Hugues Delannoy, écuyer, seigneur du ChastelLille

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