Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24444

Cote 8B1/24444
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payés
Année de début1672
Année de fin1672
NotesPetit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévost Jean Laboureur Roncq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouiol IndéterminéCessionnaire de la veuve de Maillard de WildeDame Menin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévost Jean Laboureur Roncq
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouiol IndéterminéCessionnaire de la veuve de Maillard de WildeDame Menin

logos