Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15490

Cote 8B1/15490
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice annuel de l'office d'esgard (Lille)
Année de début1672
Année de fin1672
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Lille     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecauchie Louis   Lille

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