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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30956 | 0 | 1711 | 1712 | Procès criminelle, procédure extraordinaire, duel, condamnation par effigie | 30 pièces dont l'arrêt définitif du 8 mars 1712, Jugé le 21 mars 1712 : cf, 8B1975, fol. 187 r°-188 r° |  | |
| 28530 | 0 | 1707 | 1712 | Succession, terres à Wignehies , propriété des terres, restitution des fruits | Dossier 33 pièces de première instance en une liasse avec la requête introductive et la sentence définitive du 28 avril 1712 | | |
| 7821 | 1 | 1698 | 1712 | Frais de justice, exécution pour paiement de la taxe de dépens d'une sentence rendue par le conseil d'Artois. Conflit de voisinage, droit de percer des fenêtres et portes dans une muraille mitoyenne, action possessoire | Dossier assez volumineux en assez bon état général (quelques feuilles noircies ou froissées) portant sur un procès assez complexe : le procès sur le conflit de voisinage a commencé suite à la requête présentée par Antoinette Josse le 19 octobre 1698 ; elle a obtenu gain de cause devant le conseil d'Artois. Le 28 juin 1711, elle a déposé une requête en exécution forcée à la cour supérieure de Lille pour obliger Morelle à payer les dépens du procès dans lequel il a succombé. Au cours de ce procès portant sur l'exécution forcée, Morelle sollicite des lettres de relief d'appel pour se porter appelant de la sentence du conseil d'Artois et il obtient ces lettres de la chancellerie de la cour supérieure de Lille le 13 avril 1712. Le dossier contient des pièces de ces différents procès (dont la sentence du conseil d'Artois du 13 mars 1710 et les commissions de chancellerie), plusieurs lettres missives ainsi qu'un état de salaires et vacations dus au procureur Jacques Bernard Dumortier (cet état regroupe les salaires dus pour les différents procès dans lesquels il a servi Morelle, parmi lesquels figure le procès contre Antoinette Josse) | | |
| 7821 | 2 | 1710 | 1712 | Indéterminé | Petit dossier sans inventaire contenant 6 pièces dont la copie de commission d'anticipation d'appel du 12 août 1711 (qui indique que les frères Morelle ont fait appel de la décision rendue par l'échevinage de Douai le 8 mars 1710 puis de la sentence confirmaive de la gouvernance du 27 juillet 1711), une lettre adressée par Morelle au procureur Dumortier et un état de salaires, débours et vacations dus au procureur Dumortier par Pierre Paul Morel arrêté en 1712 | | |
| 7821 | 3 | 1709 | 1712 | Succession testamentaire, liquidation de la succession, déclinatoire de compétence, litispendance | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 6 pièces dont une copie de la commission d'anticipation d'appel du 29 février 1712 (la requête présentée pour obtenir cette commission mentionne que la sentence des échevins a été rendue le 11 juillet 1711 et celle de la gouvernance le 1er février 1712), une lettre de Morelle du 16 mars 1712 et les "griefs, causes et moyens" de l'appelant (mentionnant que la requête initiale a été présentée par Martin et Caulier le 7 décembre 1709). Le dossier contient également une lettre (en très mauvais état) adressée par Morel au procureur Dumortier le 5 juin 1712 | | |
| 16589 | 0 | 1699 | 1712 | Saisie des biens de tiers pour rembourser la dette d'un frère (paiement de moutons) | Dossier volumineux de 65 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 7821 | 4 | 1712 | 1712 | Opposition à une exécution | Petit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont un extrait du registre de la cour supérieure de Lille du 7 mai 1712, trois lettres de Morelle au procureur Dumortier des 2 et 24 juin 1712 et 1er juillet 1712, une lettre de Morelle du 3 août 1712 et 4 placets | | |
| 7821 | 5 | 1711 | 1712 | Indéterminé | Dossier contenant 2 pièces : la copie de la commission de relief d'appel obtenue par Petit le 21 juin 1712 et une ordonnance rendue par la cour supérieure le 20 juillet 1712 laissant penser que Jacques Martin Baillet et Marie Jeanne Darnem, fille et héritière de Marie Ursule Tasniere, sont également parties au procès avec Petit. La requête de Petit a été présentée le 7 juillet 1711 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 février 1712. Le dossier contient également une constitution de procureur de Pierre Paul Morel à Dumortier dans son procès contre le sieur de Gorguehelle (Gorguelle) demeurant à Lille du 19 mai 1712 et 4 lettres adressées par Morelle à Dumortier à propos des différents procès dans lesquels il le sert devant la cour supérieure de Lille (procès dont on retrouve des pièces dans les dossiers 7821-1 à 7821-4) | | |
| 7824 | 0 | 1711 | 1712 | Succession, impossibilité de disposer par testament des immeubles dans la coutume de la châtellenie de Lille, conditions de validité d'une donation faite à la table des pauvres d'Armentières, caractère testamentaire ou entre vifs de la disposition, acceptation de la donation | Dossier assez volumineux contenant 21 pièces de première instance dont l'inventaire des pièces fournies par les demandeurs, une copie du testament de Louis Detz du 30 décembre 1704, les écrits échangés entre les parties des défenses aux quadrupliques, un avis d'avocat du 16 juillet 1711, 5 avis d'avocats "rendus dans un cas identique" produits par les demandeurs et la sentence du 16 avril 1712 dont il est fait appel. Le dossier contient également 4 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés, la copie des lettres de relief d'appel du 5 juillet 1712 et un mémoire pour les intimés | | |
| 12542 | 0 | 1711 | 1712 | Rentes | Dossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. | |
