Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27830

Cote 8B1/27830
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), crime de duel
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier des pièces de l'instruction avec les recommandations du roi, les réquisitions introductives du procureur général Baralle,l'information, l'arrêt de prise de corps, les réquisitions définitives du procureur portant condamnation à mort
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vaurier (Vorié) Capitaine au régiment de LongueruePhilippeville

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