Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27830
Cote 8B1/ | 27830 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Dossier des pièces de l'instruction avec les recommandations du roi, les réquisitions introductives du procureur général Baralle,l'information, l'arrêt de prise de corps, les réquisitions définitives du procureur portant condamnation à mort |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre à Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au parlement de Flandre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vaurier (Vorié) | Capitaine au régiment de Longuerue | Philippeville |