Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16727 | 0 | 1700 | 1702 | Droit d'aller moudre le grain au nouveau moulin de Gommegnies | Dossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec un inventaire par partie (requêtes des 7 août et 2 septembre 1700, sentence du 15 décembre 1702), dont une enquête et un arrêt du conseil d'Etat du 4 août 1699 contre le baron de Gommegnies, à la requête du baron d'Hamelincourt, haut jusiticier d'Amfroipret, interdisant de troubler le droit de construire un moulin, un arrêt du Parlement sur un appel incident (interdiction) | ||
13583 | 0 | 1715 | 1716 | Hérédité d'une mairie, bail emphythéotique sur un potager, construction d'un mur | Dossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13372 | 0 | 1567 | 1570 | Iinfraction. Réparation d'injures | Dossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires | ||
7359 | 0 | 1694 | 1697 | Bail, non paiement du loyer d'une cense à Rexpoëde, procédure, litispendance avec un litige pendant devant l'échevinage de Bergues | Dossier assez volumineux de 27 pièces versées par le défendeur avec inventaire correspondant, procuration donnée à Van Melle, pièces jusqu'au sextuplique | ||
7392 | 0 | 1672 | 1673 | Succession, action en rescision pour lésion, prélegats, partage successoral, jouissance d'une maison léguée aux enfants sous condition (jusqu'à leur mariage) | Dossier assez volumineux de 27 pièces de première instance, avec deux inventaires dont des défenses, dupliques, copie du testament de Roland Maille et Jeanne de le Lys de 1664, sentence étendue du Magistrat de Lille du 24 mars 1673 (sceau plaqué) | ||
10214 | 0 | 1609 | 1610 | Réparation d'injures, menaces | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
12370 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication d'un tiers d'une maison à titre de succession entre frères et soeur (Cartignies) | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie dont un parchemin : conditions de mainbournie fait par Anne Manesse, veuve de Séverin Caniot (1670) | ||
15349 | 0 | 1634 | 1638 | Succession, clain d'appréhension de la moitié de deux maisons et héritages | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant (second appel) | ||
17094 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Coups et blessures sur Jean Othet par ses voisins, après une querelle à propos de bêtes paissant sur son jardin | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17496 | 0 | 1708 | 1708 | Succession. Revendication d'un quart des biens meubles délaissés par Marie Motte | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant |