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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9025017071712Contrainte, mainmise, exécution d'un jugementDossier assez volumineux de 42 pièces avec plusieurs inventaires correspondants, ainsi que la sentence du conseil provincial de Hainaut.Voir
15522016791680Débours et salaires pour faire rendre compte de la recette des biens du sieur de NoircarmesDossier assez volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreuses quittances adressées au sieur de Surcques Voir
13396016961698Modération d'une partie de terre et prairie occupée, arbitrageDossier assez volumineux de 41 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16638017001701Contrat de vente d'une maison, avancement d'hoirie, charge du fideicommis, donationDossier assez volumineux de 41 pièces avec plusieurs inventaires correspondantVoir
15787016771683Côtisation à la taille (Nomaing)Dossier assez volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16194016841693Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la RochefoucaultDossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire Voir
16435017001704Haie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtesVoir
14765016781682Exécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de MasnièresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16607017101710Saisie illicite de biens (grains, planches, foin), voie de faitDossier assez volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaireVoir
11688017061709Droit du receveur des consignations et saisies réelles (Bouchain)Dossier assez volumineux de 38 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont des placards imprimés relatifs au receveur des consignations Voir

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