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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11887 | 0 | 1686 | 1695 | Retard dans le paiement des rentes dues par la ville d'Ypres à un crédirentier | Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants (des pièces traduites du flamand) |  | |
| 16723 | 0 | 1708 | 1709 | Infraction. Réparations d'injures contenues dans un mémoire (procès de Jeanne Wagnelle, veuve de Jean Baptiste Blanchet contre le sieur du Rompoix) | Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants | | |
| 7777 | 0 | 1702 | 1703 | Succession : donation à une servante, interprétation des clauses d'un testament et de codicilles | Dossier assez volumineux de 23 pièces : une liasse de 10 pièces fournies par l'opposant avec un inventaire correspondant, 12 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une enveloppe contenant les conclusions du procureur syndic de Lille. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 27 juillet 1702, un acte d'Elisabeth Boitel s'engageant à servir Antoine Legillon gratuitement jusqu'à sa mort en échange de la donation de la jouissance viagère de deux prébendes et de divers autres biens (7 février 1685), un autre acte du 7 février 1685 dans lequel Antoine Legillon reprend la liste des biens donnés à Elisabeth Boitel en échange de son engagement, les testament et codicilles d'Antoine Legillon (6, 20 et 30 août 1691, 20 feuillets, sur parchemin), l'état des biens délaissés par Antoine Legillon, un avis de l'avocat de la Ruielle donné à Lille le 15 février 1703, un autre avis des avocats Farvacque et Lippens donné à Lille les 11 et 12 février 1703, un mémoire pour le défendeur, un avis d'avocat donné à Lille le 8 février 1703 (avis en faveur de la demanderesse à la différence des précédents) et la sentence du 19 février 1703 dont il est fait appel (cet appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 14682 | 0 | 1703 | 1703 | Séparation de corps entre époux, réunion des époux et annulation des aliénations d'immeubles consenties par l'épouse sans consentement du mari | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire. Référence à des procès entre les époux au Châtelet et au Parlement de Paris avant et après leur séparation de corps dont un arrêt imprimé du Parlement, concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maris (1702) | | |
| 12233 | 0 | 1711 | 1712 | Obligation contractuelle, retard de livraison de charbon | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête | | |
| 14151 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction, blâme, réparation honorable à Toussaint Derout et Marie Barbe Petitbois, pour bris de porte, coups et injures à leur domicile (Pecquencourt) | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance condamnant les accusés | | |
| 9123 | 0 | 1697 | 1699 | Condamnation au paiement de trousseaux de foin (Louvroil) | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10106 | 0 | 1686 | 1687 | Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de Saultain | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12633 | 0 | 1700 | 1702 | Aplanissement d'une digue, écoulement des eaux des bruilles dans la mer d'Escautpont | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | | |
| 7033 | 0 | 1693 | 1694 | Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de terrage, opposition dans la levée du droit de terrage à Feignies | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec trois inventaires successifs, procuration donnée à Ballenghien | |
