Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13827

Cote 8B1/13827
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes (Noyon)
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieux de l'abbage de Saint-Eloi à Noyon     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hochart Gilles Laboureur Radinghem

logos