Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9131

Cote 8B1/9131
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport et jouissance de bail de dîme, pertes dues aux guerres (cure de Vendegies-sur-Ecaillon)
Année de début1715
Année de fin1716
NotesDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deudon Curé de Vendegies-sur-EcaillonIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fleury PierreIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deudon Curé de Vendegies-sur-EcaillonIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fleury PierreIndéterminé

Troisième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deudon Curé de Vendegies-sur-EcaillonIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fleury PierreIndéterminé

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