Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15522

Cote 8B1/15522
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDébours et salaires pour faire rendre compte de la recette des biens du sieur de Noircarmes
Année de début1679
Année de fin1680
NotesDossier assez volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreuses quittances adressées au sieur de Surcques
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surcques Séquestre aux biens du sieur de Sainte Aldegonde, baron de Noircarmes   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau JérômeReceveur commis par la Cour souveraine à Mons à la recette des biens du sieur de Sainte Aldegonde   

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