Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6741 à 6750 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
6692 | 0 | 1686 | 1686 | Sans objet | Un parchemin : testament de François Obert, chevalier seigneur du Breucq et de Marie De Seure, dame d'Attiches, de Gavelens, Fontenay, son épouse | ||
7217 | 0 | 1632 | 1652 | Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevins | Dossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres pièces | ||
7850 | 0 | 1689 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier sans inventaire contenant 9 pièces d'appel dont une enquête et une attestation en flamand. | ||
9679 | 0 | 1531 | 1533 | Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de Valenciennes | Dossier de 11 pièces cotées avec un inventaire | ||
27640 | 0 | 1696 | 1696 | Impôts et taxes, taxation des paroissiens de Beveren lez Roulers au titre du territoire de Roulers dont ils ne sont que manants, transport de Flandre | Petit dossier des pièces de l'appel fournies par les échevins avec inventaire dont les lettres de relief, les griefs | ||
12423 | 0 | 1692 | 1692 | Demande de reconnaissance de contrat de rente pour obit | Une pièce : sentence, début de l'acte effacé | ||
12542 | 0 | 1711 | 1712 | Rentes | Dossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. | ||
14511 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | 4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure) | ||
15008 | 0 | 1682 | 1683 | Justice, Retard dans l'exécution d'un arrêt criminel rendu au Parlement (rendu contre Françoise Voiet), négligence du lieutenant criminel au bailliage d'Avesnes | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs conclusions de procureurs du roi (celui du bailliage d'Avesnes, celui du conseil souverain de Tournai) | Un mémoire envoyé à Paris par le procureur général du conseil souverain de Tournai, avec les réponses du substitut du procureur général au Parlement de Paris, à propos du rôle du procureur dans l'exécution d'une sentence | |
15951 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Petit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire |