Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1438
| Cote 8B1/ | 1438 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Paiement d'arriérés de rendage (loyers) de terres, demande de réduction des sommes dues pour cause de fourniture d'aliments (aliments fournis au mari de la demanderesse avant son mariage) |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier en bon état constitué de deux liasses des pièces de première instance avec chacune un inventaire. La première liasse contient 25 pièces fournies par la demanderesse dont des extraits de registre, une procuration, un écrit de répliques, une lettre réquisitoriale et un placet, un étiquet, des enquêtes, des certificats, des cahiers des assiettes de tailles et de vingtièmes, l'écrit de reproches de la demanderesse, l'écrit de salvations de la demanderesse et un placet. La seconde liasse contient 18 pièces fournies par le défendeur dont une procuration, un exploit d'assignation, des réponses, des dupliques, un placet, un mandement avec les exploits d'assignation, un étiquet, une enquête, un écrit de reproches du défendeur, les salvations du défendeur, des certificats, un extrait d'une ordonnance de faire droit et la sentence du bailliage du Quesnoy du 1er septembre 1689 (sentence déboutant la demanderesse de sa demande principale et le défendeur de sa demande reconventionnelle, condamnant la demanderesse à la moitié des dépens, l'autre moitié compensée), l'inventaire indique qu'il a été fait appel mais ne dit pas où cet appel a été porté |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse et défenderesse reconventionnelle
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Landas Jeanne Amalberge | Veuve de Claude Fiefvet | Bettrechies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Noel Antoine | Laboureur et censier | Amfroipret |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Noel Antoine | Laboureur et censier | Amfroipret |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Landas Jeanne Amalberge | Veuve de Claude Fiefvet | Bettrechies |
