Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1439
| Cote 8B1/ | 1439 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit de juridictions, trouble dans la possession des droits de l'archevêché de Cambrai sur les censes de Boudivat et Avantage par l'échevinage du village de Saint-Souplet |
| Année de début | 1668 |
| Année de fin | 1668 |
| Notes | Dossier constitué de 17 pièces cotées pour la plupart mais sans inventaire. Parmi ces pièces : des enquêtes de juillet 1668, diverses pièces justificatives (certaines en latin), des extraits de livres tirés des archives de l'abbaye de Vaucelles, des extraits de comptes du temporel de l'archevêché de Cambrai, un extrait du "registre aux criées et passemens de la ville du Chastel Cambrésis" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs, opposants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mayeur et gens de Loi de Saint-Souplet | Saint-Souplet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs, impétrants de lettres de maintenue
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vicaires généraux de l'archevêché de Cambrai | Cambrai |
