Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14380

Cote 8B1/14380
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, Amende demandée contre le sergent qui a effectué la sommation sans commission de la chancellerie du parlement de Tournai
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Conseillers, secrétaires et autres officiers de la Chancellerie du parlement de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verdier QuintinSergent "massier" des prévôté et jurés de TournaiSceaux
Wallé AntoinePrêtre chapelain "des hautes formères" de l'Eglise cathédrale de Tournai, exécuteur testamentaire du sieur de Brabant, chanoine Sceaux
Stéphanie(Stéphany) Guillaume, IgnaceExécuteur testamentaire du sieur de BrabantSceaux

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