Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 144

Cote 8B1/144
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon contentieux
Année de début1668
Année de fin1668
NotesPièce en parchemin concernant de La Hayes, Huissier au Conseil d'Artois, contre les religieux et abbé de Saint-Jean au Mont
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